Contrat de travail : nos conseils pour bien le rédiger
Un contrat de travail est un document par lequel un employé s’engage à effectuer un travail pour son employeur contre une rémunération. Il existe différentes formes de contrats de travail qui obéissent à des règles spécifiques. Un contrat de travail peut être rédigé par un employeur mais également par une personne morale (dans le cas d’une association loi 1901). Il est obligatoire que le contrat de travail émane directement de la direction de l’entreprise. Il est également possible qu’un employeur délègue sa rédaction à un cabinet de conseils en ressources humaines.
Quels sont les éléments indispensables du contrat de travail ?
Il est obligatoire de mettre par écrit un contrat de travail car il permet de formaliser l’offre et de garder une preuve en cas de différend. Voici une liste non-exhaustive de plusieurs éléments à mettre en avant dans un contrat de travail :
- L’identité de l’employeur
- L’identité du salarié
- La nature du poste
- Les fonctions du poste et les qualifications professionnelles
- La date de prise d’effet du contrat
- La rémunération
- Le lieu et les temps de travail du salarié
- Les congés payés
- La durée et les conditions de la période d’essai
- Le préavis du salarié en cas de rupture de contrat
- La convention collective à laquelle est affiliée l’entreprise
Les différents types de contrats de travail
Il existe différentes formes de contrats de travail.
Le Contrat à Durée Déterminée
Avec un Contrat à Durée Déterminée, le salarié s’engage à travailler pendant une durée limitée. Il s’agit d’un contrat très encadré par la législation, qui impose des conditions strictes. Il doit obligatoirement être écrit. Un employeur peut avoir recours à un CDD dans plusieurs cas :
- Remplacement d’un salarié absent
- Remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu
- En cas de croissance temporaire de l’activité de l’entreprise
- Pour des emplois saisonniers
Lorsque le CDD est terminé, il peut comporter une clause de renouvellement. En revanche, il ne devra pas dépasser les durées maximales prévues par la loi. Si vous n’avez pas pensé à mettre une clause de renouvellement dans votre contrat, vous avez toujours la possibilité de créer un avenant au contrat de travail initial.
Le Contrat à Durée Indéterminée
Le Contrat à Durée Indéterminée est un contrat de travail n’ayant pas de date de fin et qui peut prévoir d’embaucher une personne à temps plein ou à temps partiel. Il fait l’objet d’un contrat écrit rédigé en français. Ainsi, le CDI apporte une certaine forme de confort au salarié. Il peut lui permettre de se projeter sur le long terme de façon professionnelle mais aussi personnelle.
Comme stipulé plus haut, le CDI n’a pas de durée déterminée et peut être rompu pour différentes raisons :
- Une des deux parties met un terme au contrat : licenciement, démission, retraite…
- Les deux parties se mettent d’accord pour stopper leur collaboration (rupture conventionnelle)
- En cas de force majeure : liquidation de l’entreprise, décès du salarié…
Comme pour le CDD, l’employeur peut décider de mettre en place une période d’essai. Cette période d’essai peut être renouvelée une fois, si la convention collective à laquelle est affiliée l’entreprise le permet.
Faire appel à un cabinet de conseils en ressources humaines pour rédiger votre contrat de travail !
R2H, cabinet de recrutement situé à Brignais, vous accompagne dans la conception de vos contrats de travail. Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, nous avons les clés pour vous aider à protéger votre entreprise !
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à prendre contact avec nous ! C’est avec plaisir que nous répondrons à votre requête !
